Mentions légales et politique de confidentialité
La consultation et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Les informations ci-dessous présentent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion et de la publication du site https://creation-site-plombier.fr/.
Définitions
« Site »
le site internet accessible à l’adresse https://creation-site-plombier.fr/.
« Utilisateur »
toute personne accédant ou utilisant le Site.
« Éditeur »
la personne physique ou morale responsable de l’édition et de la publication du Site.
« Hébergeur »
la société assurant la mise à disposition des services d’hébergement du Site.
« Contenu »
l’ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, …).
Présentation & principe
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site Webiteasy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Nom / Raison sociale
- Webiteasy
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Adresse du siège social
- 1 Passage de la fontaine, 85100 Les Sables-d’Olonne, France
- Numéro d’immatriculation
- RCS La Roche-sur-Yon n° 101 676 625
- Code APE / NAF
- 6202A
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR01101676625
- Email de contact
- contact@webiteasy.fr
- Téléphone
- 07 56 81 39 45
Directeur de la publication
- Nom et prénom
- Félix Dubois
- Fonction
- Président
- contact@webiteasy.fr
Webmaster / Agence
- Conception & développement
- Webiteasy
- contact@webiteasy.fr
- Site web
- https://webiteasy.fr
Le prestataire technique assure la maintenance du Site sans responsabilité sur son contenu éditorial.
Hébergeur du site
- Nom
- OVHcloud
- Forme juridique
- SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Site web
- https://www.ovhcloud.com
- Pays d’hébergement
- France
Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 2° de la LCEN, l’hébergeur n’est pas tenu de surveiller les informations ou contenus stockés par les Utilisateurs, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Accessibilité et disponibilité (conseillé)
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou impossibilité d’accès au Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur.
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